CGV et CGU
Article 2. Informations et disponibilité des produits
Article 4. Passation de la commande
Article 5. Paiement de vos achats
Article 6. Validation de la commande
Article 7. Délais et modalités de livraison
Article 8. Conformité des produits
Article 9. Droit légal de rétractation (article L 121-20 du Code de la consommation)
Article 12. Protection des données personnelles
Article 1. Préambule
Le site internet decorenkit.fr est édité et exploité par l’entreprise DécorEnKit
Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par DécorEnKit via sa boutique en ligne sur son site www.decorenkit.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV.
Article 2. Informations et disponibilité des produits
1.2 L’entreprise DécorEnKit présente sur son Site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l’article L.111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits proposés.
2.2 Les offres présentées par l’entreprise DécorEnKit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise DécorEnKit vous fournit toutefois des informations sur la disponibilité des produits au moment de la passation de votre commande. L’état des stocks peut cependant dépendre de nos fournisseurs.
Au cas ou un produit était en fait indisponible après la passation de votre commande, DécorEnKit vous adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir et procédera alors au remboursement de votre commande de ce fait annulée si votre compte bancaire a été débité, et ce dans les conditions définies à l’article 11.
Article 3. Prix
Le prix des produits proposés sur le Site Internet sont indiqués en euro.
La TVA est non applicable, article 293B du CGI.
Les prix tiennent compte des frais de livraison pour la France et Monaco (voir le détail des modalités de livraison à l’article 7 ci-dessous)
L’entreprise DécorEnKit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.
Article 4. Passation de la commande
Toute commande que vous faites est réalisée :
– sur Internet : decorenkit.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Article 5. Paiement de vos achats
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières.
Dès validation de votre commande, l’entreprise DécorEnKit vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité, prix).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DécorEnKit et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DécorEnKit et ses clients.
Article 6. Validation de la commande
6.1 Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire viaPaypal ou Stripe ou par chèque ou virement bancaire.
Le colis sera envoyé dés réception du paiement.
6.2 Sécurisation du paiement
Le paiement via Paypal ou Stripe vous garantit une sécurité maximale. Vous ne partagerez pas vos informations financières avec DécorEnKit. Vous n’avez pas besoin de créer un compte Paypal.
6.3Litige ou Refus de paiement
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, DécorEnKit se réserve le droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison, et de refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.4Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise DécorEnKit jusqu’au complet paiement du prix.
6.5 Facturation
Une facture détaillée vous sera remise lors de la livraison des produits achetés imprimable depuis votre compte client.
Article 7. Délais et modalités de livraison
7.1DécorEnKit s’engage à effectuer la fabrication et la livraison des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles standard sont de 3 à 5 jours ouvrés pour une livraison à domicile en FRANCE métropolitaine, CORSE et MONACO, et de 5 à 10 jours pour les autres destinations (après réception du paiement).
Toutefois des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits, délais qui vous seront alors communiqués lors du processus de commande.
Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de livraison.
Pour l’international, DécorEnKit vous conseille de prendre contact par mail avec le service client pour tout renseignement concernant les tarifs de livraison ou délais.
Conditions et tarifs pour la livraison en France et à Monaco
La livraison est gratuite pour les envois par La Poste, en lettre suivie vers : La France (DOM et TOM compris) et Monaco.
Conditions et tarifs pour la livraison en Belgique et au Luxembourg
Des frais de livraisons seront calculés à hauteur de 10% du montant total de la commande.
Conditions et tarifs pour la livraison en Suisse
Des frais de livraisons seront calculés à hauteur de 15% du montant total de la commande.
Conditions et tarifs pour les autre pays de la Communauté Européenne
Des frais de livraisons seront calculés à hauteur de 20% du montant total de la commande.
Conditions pour une livraison urgente (et / ou) dans des coins pas possibles
Tout envoi hors France, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse, non accessible par La Poste au tarif normal ou dus à la demande expresse du client ou à l’impératif du délai, ou au volume ou au poids de la commande, fera l’objet d’un supplément.
A savoir : Expédition en Recommandé, en Chronopost, par transporteur, par coursier, en caisse plombée, par pigeon, chameau, dromadaire, etc.
7.2 Suivi de livraison
Vous pouvez suivre en direct sur notre site dans la rubrique « Mon Compte » l’état de traitement de votre commande .
Vous pouvez aussi suivre l’acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de la Poste « https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois» et en y saisissant le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de votre commande.
7.3 Retard de livraison, perte d’un colis
DécorEnKit décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d’un retard de livraison ou d’une perte de colis.
7.4 Absence de réception des colis livrés par la Poste
Préciser envoi par lettre ou par colis
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retiré sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.
Notre message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
7.5 Produit endommagé lors de la livraison
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l’état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée AR.
Vous pourrez alors bénéficier des conditions d’échange et/ou de remboursement définies aux articles 8 et 11 ci-après.
Article 8. Conformité des produits
Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d’un produit identique, sera remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, sauf si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le client ou d’une modification des caractéristiques du produit réalisée à l’initiative du client.
Si la défaillance du produit est ainsi imputable au client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti.
Si le client refuse l’échange du produit défectueux par un produit identique ou d’une qualité et d’un prix équivalents, DécorEnKit lui consentira un avoir d’un montant égal au prix d’achat et aux frais d’envoi initialement acquittés.
Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, DécorEnKit remboursera au client s’étant acquitté de la facture le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés.
Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à DécorEnKit en allant sur sa page de suivi de commandes, dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du produit défectueux.
Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.
Pour retourner un produit, le client peut également nous contacter auprès du service clients dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessous.
Le client sera averti par un courrier électronique du Service Clients de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.
Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux retourné par le client, DécorEnKit se réservant le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par DécorEnKit du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable au client.
S’il résulte de l’examen ultérieur du produit retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, à l’émission d’un avoir ou à un remboursement, le Service Clients en informera le client par courrier électronique.
Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse suivante, accompagné d’une copie de la facture:
DécorEnKit, 1100 A Route de saint-Pierre 17550 Dolus d’Oléron
Les frais de ce retour seront à la charge de DécorEnKit et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.
Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande d’échange ou de remboursement, DécorEnKit déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées, accessoires éventuels, ainsi que d’une copie lisible de la facture.
DécorEnKit se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
Article 9. Droit légal de rétractation (article L 121-20 du Code de la consommation)
La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut nous retourner le produit correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Le remboursement s’effectuera sous forme d’un avoir émis au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d’envoi et de retour.
L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article.
Tout retour effectué au titre du droit de rétractation devra préalablement être annoncé par courrier électronique au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessous.
En réponse, le Service Clients adressera un message électronique au client qui lui indiquera la procédure à suivre.
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
Préalablement au remboursement, DécorEnKit se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe.
Article 10. Service clients
Le Service Clients est à votre disposition pour toute information :
– Adresse électronique : info@decorenkit.fr
– Téléphone : 06 84 04 27 37
Article 11. Remboursement
Le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 des présentes sera effectué dans un délai moyen de vingt (20) jours à trente (30) jours selon la date de réception des produits dans nos locaux.
Selon le cas, soit un chèque vous sera envoyé, soit vous recevrez un bon d’achat valable six (6) mois sur notre site.
En effet, si le renvoi est uniquement motivé par un changement d’avis du client ou sa propre erreur, le vendeur est réputé n’avoir commis aucune faute contractuelle (sous réserve qu’il ait fourni toute l’information pertinente et exacte dont le client pouvait avoir besoin). Un règlement en bon d’achat sera alors effectué.
Article 12. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de DécorEnKit d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.